IDENTIFICATION ET PROPRIÉTÉ

Les données d’identification du titulaire sont présentées ci-après.

  • Titulaire : DASO HYGIENIC SL.
  • NIF : B43934884
  • Registres BORME, Registre du commerce de TARRAGONA T 3073, F 110, S 8, H T 52832, I/A 1 ( 9.04.18)
  • Adresse : Calle Mas Abello 20 – 2º 1ª 43204 – (Reus), Tarragona – Espagne.
  • Adresse électronique : camperrenting@gmail.com
  • Site Web : https://www.camperrenting.com

FINALITÉ

L’objectif du site https://www.camperrenting.com est de louer des tentes de campagne et des accessoires de camping.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site Web vous donne le statut d’Utilisateur, et implique l’acceptation complète de toutes les conditions d’utilisation incluses dans les pages :

Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune de ces conditions générales, vous vous abstiendrez d’utiliser ce site Web.

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À cet effet, vous vous engagez à NE PAS utiliser l’un quelconque des contenus du site Web à des fins ou effets illicites, interdits par le présent Avis Légal ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent nuire, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, des archives et de tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique propre ou loué par DASO HYGIENIC SL, d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles que vous fournissez au Titulaire peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement à DASO HYGIENIC SL, qui prend toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qu’elles contiennent, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

Cependant, vous devez être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, le Titulaire ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers contenus dans ceux-ci même si le Titulaire met tous les moyens nécessaires et prend les mesures de sécurité appropriées pour éviter la présence de ces éléments nuisibles. 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des données personnelles recueillies par le Titulaire sur la page Politique de confidentialité.

CONTENUS

Le titulaire a obtenu les informations, le contenu multimédia et les documents figurant sur le site Web auprès de sources qu’il juge fiables, mais il a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations qu’il contient sont exactes, le titulaire ne garantit pas qu’il est exact, complet ou à jour. DASO HYGIENIC SL décline expressément toute responsabilité pour erreur ou omission dans les informations contenues dans les pages de ce site Web.

Il est interdit de transmettre ou d’envoyer via le site tout contenu illégal ou illicite, virus informatiques, ou messages qui, en général, affectent ou violent les droits du Titulaire ou de tiers.

Le contenu de https://www.camperrenting.com a un objectif informatif et ne doit en aucun cas être utilisé ou considéré comme une offre de vente, une demande d’offre d’achat ou une recommandation pour toute autre opération, sauf indication expresse.

DASO HYGIENIC SL se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu de https://www.camperrenting.com , les liens ou les informations obtenus via le site Web, sans préavis.

DASO HYGIENIC SL n’est pas responsable des dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des informations du site Web ou de celles contenues dans les réseaux sociaux du Titulaire.

POLITIQUE DES COOKIES

Sur la page Politique de Cookies, vous pouvez consulter toutes les informations relatives à la politique de collecte et de traitement des cookies.

LIENS / LINKS D’AUTRES SITES WEB 

Le Titulaire peut vous donner accès à des sites Web de tiers par des liens dans le seul objectif de vous informer de l’existence d’autres sources d’information sur Internet où vous pourrez élargir les données offertes sur le site Web.

Ces liens vers d’autres sites Web n’impliquent en aucun cas une suggestion ou une recommandation pour vous de visiter les sites Web de destination, qui sont en dehors du contrôle du Titulaire, DASO HYGIENIC SL n’est donc pas responsable du contenu des sites Web liés ni du résultat que vous obtenez en suivant les liens.

En outre, DASO HYGIENIC SL ne répond pas aux liens ou aux liens situés sur les sites liés auxquels il vous donne accès.

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Si vous accédez à un site Web externe à partir d’un lien que vous trouverez sur https://www.camperrenting.com vous devez lire la propre politique de confidentialité de l’autre site Web qui peut être différente de celle de ce site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits sont réservés.

Tout accès à ce site Web est soumis aux conditions suivantes : la reproduction, le stockage permanent et la diffusion des contenus ou de toute autre utilisation à des fins publiques ou commerciales sont expressément interdits sans le consentement préalable exprès et écrit de DASO HYGIENIC SL.

LIMITATION ET RESPONSABILITÉ

DASO HYGIENIC SL décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des Services ou contenus proposés sur Internet, quelle qu’en soit la cause. De même, le Titulaire n’est pas responsable des chutes du réseau, des pertes d’affaires résultant de ces chutes, des suspensions temporaires de courant électrique ou de tout autre dommage indirect qui pourrait vous être causé par des causes étrangères au Titulaire.

Avant de prendre des décisions et/ou des actions sur la base des informations contenues dans le site, le Titulaire vous recommande de vérifier et de comparer les informations reçues avec d’autres sources.

CONTACT

Si vous avez des questions sur ces Conditions légales ou si vous souhaitez faire des commentaires sur ce site, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse camperrenting@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE LOCATION

Conditions générales de location et montage

  1. Champ d’application, contenu du contrat et droit applicable

1.1. Seules les conditions générales suivantes de DASO-HUGIENIC S.L. (CAMPER-RENTING), (ci-après le “bailleur”), sont valables. Les conditions du locataire qui diffèrent ou sont contraires aux conditions générales du bailleur ne seront pas admises.

1.2. L’objet du contrat conclu avec le preneur est uniquement la livraison en location du matériel choisi par le preneur et son montage éventuel par le bailleur.

1.3. En cas de réservation, un contrat de location régi exclusivement par le droit espagnol sera conclu entre le locataire et le/les bailleur/es. Le locataire organisera lui-même son séjour au Camping, sous sa seule et entière responsabilité.
Le locataire communiquera au loueur sur le site identifié à cet effet, le Camping où il a effectué la réservation et le loueur devra effectuer le montage, le numéro de parcelle et les dates d’arrivée et de retrait. Le locataire est seul responsable de la certitude de ces données et de la réservation en temps utile, le bailleur étant exonéré de toute responsabilité à cet égard.

En conséquence, le contrat de location sera limité à la durée précisée par le locataire. Toute prorogation ou prolongation tacite du contrat de location, pour une durée indéterminée en raison d’une utilisation continue, est exclue.

1.4. Tous les accords entre le bailleur et le preneur sont conclus par écrit.

  1. Âge minimum

2.1. Le locataire doit avoir au moins 18 ans.

  1. Prix de location et calcul, durée de la location

3.1. Les prix de location sont dérivés de la liste des prix du bailleur en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Pour chaque location, un montant fixe et unique sera facturé pour votre pack et pour les services fournis, dont le montant est également disponible sur la liste des prix du bailleur en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

3.2. Les prix de location des compléments facultatifs sont dérivés de la liste de prix du bailleur en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

3.3. Le loyer minimum est de 2 nuits ou plus en fonction de la saison.

3.4. Les prix de location correspondants comprennent : TVA (IVA) 21 %, déplacement du matériel et montage/démontage et enlèvement.

3.5. La période de location commence par la livraison et l’assemblage sur le site indiqué par le locataire, et se termine par le démontage et/ou le ramassage du matériel par les employés du bailleur.

3.6. Si, pour une raison quelconque imputable au locataire, le matériel ne peut être démonté et/ou retiré après l’expiration du délai convenu, le bailleur calculera 1,00 € par heure de retard (toutefois, pour chaque jour de retard, le prix sera celui correspondant à la journée complète selon la saison par jour, majoré de 100 % pour les dommages et intérêts et la contravention au contrat).

En outre, le preneur supporte les frais résultants du fait qu’un autre preneur ou une autre personne fait valoir ses droits à l’égard du bailleur en raison d’un retard dans la livraison du matériel imputable au preneur.

3.7. En cas de demande de retrait et de démontage des produits loués avant l’expiration de la période de location contractuelle, le prix de location total convenu contractuellement doit également être payé.

3.8. Le matériel est livré en bon état d’utilisation et doit être restitué par le locataire. Le bailleur prend acte de la livraison et de l’assemblage à la date indiquée et est partie au présent contrat.

  1. Réservation

4.1. Les réserves ne sont obligatoires qu’après confirmation par le bailleur, conformément au point 4.2.

4.2. Au moment de la réservation, le locataire devra payer la somme de 50€ à titre de caution et comme garantie du respect fidèle des obligations de ce contrat.
Une fois que le bailleur a confirmé la disponibilité de la location de tous les produits sélectionnés, le preneur paie la totalité du loyer. À partir du moment où le bailleur vérifie le paiement, la réservation lie les deux parties. En cas de résiliation de la réservation contraignante par le client/preneur, les parties conviennent des compensations suivantes pour inexécution contractuelle :

Jusqu’à 14 jours avant le début de la location, le bailleur rembourse l’intégralité du montant reçu.
Jusqu’à 7-9 jours avant le début de la location, 50% du prix du loyer.
Entre 13 et 10jours immédiatement avant le début de la location 75% du prix de la location.
À partir des 14 jours précédant immédiatement le début de la location 100% du prix de la location.

  1. Conditions de paiement, caution

5.1. Le prix de location en fonction des dates de réservation, majoré de tous frais additionnels, doit être crédité sur le compte que le bailleur fournira au preneur ou payé par le système de paiement du bailleur, selon les modalités suivantes :

– 50€ seront payés au moment de la réservation à titre de caution et comme garantie du respect fidèle des obligations de ce contrat, en suivant les étapes du processus de paiement du site.

– Le montant total du loyer est versé à la confirmation par le bailleur de la commande de location.

5.2. La caution sera remboursée 48 heures après le démontage et le retrait du matériel du Camping, après examen par un responsable de l’entreprise du bailleur de l’état et l’utilisation correcte du matériel. En cas de dysfonctionnement ou de tout défaut résultant d’un mauvais usage, le responsable de l’expédition envoie au client une photographie qui atteste ce fait et détermine le montant que le client doit payer. Ce montant sera déduit de la caution déposée, le locataire acceptant le paiement de la différence si le coût des dommages dépasse la valeur de la caution déposée.

Est considéré comme défectueux, la souillure résultant d’un usage anormal du matériau, en dehors de ce qui serait une souillure résultant d’un usage prévisible et normal

 

Si l’évaluation des dommages n’est pas possible dans l’immédiat, le bailleur dispose de trente jours pour rembourser, le cas échéant, le montant de la caution excédentaire, déduction faite du coût de la réparation des dommages causés. Dans le cas où il est en attente de la clôture de la facture et en conséquence le paiement du montant résultant de l’utilisation du matériel, pénalités ou autres, le client autorise à compenser ce montant dans la “charge” de la carte de crédit correspondante signée à cet effet.

  1. Livraison et retour du matériel

6.1. Le locataire est tenu de suivre les instructions qui lui sont données par le bailleur. Un procès de livraison du matériel à signer sera également mis à la disposition du locataire du Camping.

6.2. Étant donné qu’il incombe au bailleur de démonter et de retirer le matériel, le responsable du bailleur procède, avant toute tâche, à une inspection photographique du matériel, à titre d’inventaire. Les défauts qui ne figurent pas sur les photographies mais qui sont détectés par le bailleur lors de la collecte et de l’enlèvement du matériel sont à la charge du preneur.

6.3. Les retards de remboursement, non autorisés, sont pénalisés par un tarif journalier de trois fois le montant contractuel appliqué. Tout cas de force majeure justifié empêchant le retour à la date convenue doit être immédiatement notifié au bailleur par une méthode fiable pour acceptation par le bailleur; dans le cas contraire, il s’agit d’un retard non autorisé.

6.4. Si le locataire souhaite prolonger le bail, il en fait la demande au bailleur au moins 2 jours 48 heures avant la fin du contrat. La confirmation éventuelle de la prorogation est soumise aux disponibilités dont dispose actuellement le bailleur, n’assumant donc aucun engagement préalable.

6.5. Toute modification des dates de location doit être préalablement autorisée par le bailleur. Le bailleur se réserve le droit de procéder au démontage et au retrait du matériel, à tout moment pendant la durée du présent contrat, si son utilisation allait à l’encontre de ce dernier.

  1. Utilisations interdites, obligations d’entretien et de protection

7.1. Le locataire reconnaît qu’il reçoit le matériel dans de bonnes conditions d’utilisation et s’engage à le conserver en bon état. Il s’engage également à respecter à tout moment les instructions que le bailleur lui aurait éventuellement données.

7.2. Le matériel doit être pris en charge et traité correctement.

7.3. Les frais de nettoyage résultant de tout manquement sont à la charge du locataire.

  1. En cas d’incident

8.1. En cas d’incident avec le matériel, de vol, d’incendie ou de dommages, le locataire informe immédiatement le bailleur en appelant le numéro de téléphone du centre de location, au plus tard le jour ouvrable suivant le jour de l’accident. Les conclusions contraires ne sont pas recevables.

8.2. En cas de vol ou de vol du matériel, l’autorité compétente en est immédiatement informée et une copie de la plainte est transmise au bailleur dans un délai maximal de 24 heures.

8.3. En cas de non-respect par le locataire de l’une de ces mesures, le bailleur peut, s’il y a lieu, réclamer au preneur des dommages-intérêts pour négligence de sa part, y compris le manque à gagner du bailleur pendant la durée de l’indisponibilité du matériel. 

  1. Défauts du matériel

9.1. Les droits à indemnisation du locataire pour les vices non imputables au bailleur sont exclus.

9.2. À 2 heures de l’arrivée au Camping, le locataire doit indiquer par écrit au bailleur les défauts qu’il a détectés dans le matériel. Dans ce cas, le bailleur peut envoyer un responsable à l’appui. Sont exclus les droits à dommages-intérêts en cas de vices constatés postérieurement à l’arrivée, à moins que cette demande ne soit motivée par un dommage non apparent.

  1. Réparations, pièces de rechange

10.1. En cas de défaillance du matériel, le preneur en informe immédiatement le bailleur, qui reçoit les instructions appropriées pour la réparation du matériel ou envoie un responsable.

10.2. Si, sans faute de la part du locataire, le matériel est endommagé ou s’il est prévu qu’il ne pourra pas être utilisé pendant la durée du séjour, le bailleur, s’il est disposé à le mettre à la disposition du locataire dans un délai raisonnable, matériel de rechange équivalent, excluant la résiliation du contrat

10.3. Si le locataire est coupable d’un dommage ou s’il est prévu qu’il ne sera pas utilisé pendant la durée du séjour, le bailleur peut refuser de fournir du matériel de remplacement. Dans ce cas, la résiliation du contrat par le locataire est exclue. Si le bailleur est disposé à mettre de nouveaux matériaux à la disposition du preneur, il peut facturer au preneur les frais qui en découlent.

  1. Responsabilité du locataire

11.1. Le locataire ne peut en aucun cas être exonéré de sa responsabilité civile, administrative, pénale ou de toute autre nature résultant d’un comportement dolosif ou ayant causé un dommage de manière préméditée, négligent ou simplement par négligence ou par manque de diligence.

  1. Responsabilité du bailleur, prescription

12.1. Le bailleur remet le matériel en bon état, après avoir effectué toutes les vérifications et l’entretien nécessaires à son bon fonctionnement. Il n’est pas responsable des défaillances mécaniques ou des pannes dues à la détérioration normale de celui-ci, ni responsable des dépenses, retards ou dommages d’une manière ou d’un autre résultant directement ou indirectement de ces défaillances ou pannes.

12.2. Si, en raison d’un cas de force majeure, de raisons fortuites ou indépendantes de la volonté du bailleur, le matériel ne peut être livré à la date convenue, cela ne donne droit à aucune indemnisation, à l’exception du remboursement par le bailleur au locataire du montant versé à titre de réserve.

  1. Juridiction

En cas de litiges dérivés ou liés au contrat de location du matériel, il est convenu que la juridiction est celle du centre de location.